Article 2
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.
République
Française
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NOR : SANG0421843D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/SANG0421843D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/2004-648/jo/article_2
Texte n°11
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.
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