Article 11
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0450093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/JUSF0450093A/jo/article_11
Texte n°14
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
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