Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé, la date du « 30 avril » est remplacée par celle du « 30 juin ».
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
NOR : AGRP0401389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/AGRP0401389A/jo/article_1
Texte n°22