Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
NOR : AGRP0401389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/AGRP0401389A/jo/article_2
Texte n°22