Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
NOR : AGRG0401263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401263A/jo/article_5
Texte n°19