Article 4
L'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG0401263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401263A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural est abrogé.
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