Article 2
Elle est mise en oeuvre à titre expérimental au LEGTA d'Antibes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_2
Texte n°23
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