Arrêté du 26 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif au système d'information et de gestion de l'inspection générale des finances

Version INITIALE

NOR : ECON0400035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/ECON0400035A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé à l'inspection générale des finances un traitement automatisé relatif au système d'information de l'inspection générale des finances.
Ce traitement a pour finalité la gestion des membres du corps de l'inspection générale des finances et de tout agent y exerçant une activité momentanée.
Il gère également les affectations de missions et contient une base documentaire sur les missions de l'IGF et les rapports d'inspection.