Décision du 21 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CREX0407419S

Texte n°118

Article 1


La délégation permanente donnée par décision du 3 décembre 2003 à Mme Marie-Claude Jean, chef du département budget, comptabilité, marchés publics, prend fin au 30 juin 2004.