Arrêté du 5 août 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411624A

Texte n°62

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants et accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accord.