Arrêté du 5 août 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411624A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.