Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » aura lieu en 2005.
Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0401789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401789A/jo/article_8
Texte n°13