Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401789A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.