Article 2
Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, les 1° et 2° sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
Décret du 16 juillet 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/DEFD0400781D/jo/article_2
Texte n°9