Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0400901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/MENS0400901A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2004 page 8870 à 8870