Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0421467A

Texte n°51

Article 1


Pour la mise en oeuvre du Programme national nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en janvier 2004.