Arrêté du 14 mai 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/DEFD0400545A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure), le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand, M. le vice-amiral Pierrick Blairon, directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, reçoit délégation pour signer tous actes intéressant l'ensemble de la direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics et aux sanctions disciplinaires applicables au personnel civil. »