Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
NOR : MENE0401353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401353A/jo/article_5
Texte n°11