Décret n° 2004-418 du 11 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/MAEJ0430029D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/2004-418/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.