Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430059D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-808/jo/article_2
Texte n°6