Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-808/jo/article_1
Texte n°6