Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0400594D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/4/TOUZ0400594D/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des politiques touristiques, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.