Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises

Version INITIALE

NOR : SOCF0410988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410988A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.