Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Version INITIALE

NOR : SANP0422857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SANP0422857A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les dispositions de la ligne directrice particulière n° 8 des bonnes pratiques de fabrication intitulée « Fabrication des gaz à usage médical » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).