Article 2
Les dispositions de la ligne directrice particulière n° 8 des bonnes pratiques de fabrication intitulée « Fabrication des gaz à usage médical » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SANP0422857A/jo/article_2
Texte n°37
Les dispositions de la ligne directrice particulière n° 8 des bonnes pratiques de fabrication intitulée « Fabrication des gaz à usage médical » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
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