Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/SANS0422159A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement » ; dans la rubrique « Produits pour l'autocontrôle du diabète », après le paragraphe « Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang », est ajouté le paragraphe suivant, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 29