Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/SANS0422905A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 10 août 1993 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.