Arrêté du 24 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0422908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/SANS0422908A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 137,3 Ko


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (13 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 07/09/2004 texte numéro 9


Fait à Paris, le 24 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 137,3 Ko