Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 3 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique
NOR : MENF0401749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MENF0401749A/jo/article_1
Texte n°4