Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430234A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4213813), l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Colmar, Grussenheim, Guémar, Holtzwihr, Houssen, Illhaeusern, Jebsheim, Ostheim, Riedwihr, Saint-Hyppolyte, Wickerschwihr.