Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430235A/jo/texte

Texte n°50

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,9 Ko


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » (zone de protection spéciale FR 2410023) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant.
    Sur le département de l'Indre :
    - sur la totalité des communes suivantes : Menetou-sur-Nahon, Parpeçay, Sembleçay, Varennes-sur-Fouzon ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Chabris, Dun-le-Poëlier, Fontguenand, Sainte-Cécile, La Vernelle.
    Sur le département de Loir-et-Cher :
    - sur la totalité des communes suivantes : La Chapelle-Montmartin ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Maray, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Indre et de Loir-et-Cher, à la direction régionale de l'environnement du Centre et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Serge Lepeltier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,9 Ko