Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFD0400664A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : M. le général Jean-Pierre Boucher, directeur. »