Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0400664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFD0400664A/jo/article_2
Texte n°37