Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2004 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2004-2005
NOR : ECOC0400047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOC0400047A/jo/article_2
Texte n°15