Article 1
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2004-2005 à 2 %.
Arrêté du 10 juin 2004 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2004-2005
NOR : ECOC0400047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOC0400047A/jo/article_1
Texte n°15