Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2007 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2007
NOR : MCCI0700223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MCCI0700223A/jo/article_5
Texte n°61