Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 31 août 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/SANS0422979A/jo/article_2
Texte n°11