Article 1
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) des valves péricardiques bovines suivantes est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9449 à 9449
Arrêté du 17 mai 2004 fixant le prix de vente des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/SANS0421754A/jo/article_1
Texte n°21