Arrêté du 19 mai 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : EQUA0400781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUA0400781A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 mai 2004, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, dans les corps de la direction générale de l'aviation civile, est fixé comme suit :


    Officiers


    Corps des attachés d'administration de l'aviation civile : 1 emploi.
    Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : 4 emplois.


    Sous-officiers


    Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 4 emplois.

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