Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0402894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402894A/jo/article_12

Texte n°3

Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Article 12


L'arrêté du 13 avril 2001 est abrogé.