Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « coiffure »

Version INITIALE

NOR : MENE0400944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MENE0400944A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.