Article 3
Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « coiffure »
NOR : MENE0400944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MENE0400944A/jo/article_3
Texte n°36