Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
NOR : MENE0400943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MENE0400943A/jo/article_4
Texte n°35