Article 5
Au dernier alinéa de l'article R.* 831-6, les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président de l'institut ».
Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENX0400121D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MENX0400121D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-704/jo/article_5
Texte n°16