Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0401954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/AGRG0401954A/jo/article_2

Texte n°17