Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0401878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MENA0401878A/jo/article_2
Texte n°3
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
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