Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Version INITIALE

NOR : MENA0401878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MENA0401878A/jo/article_2

Texte n°3