Article 2
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0401217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRA0401217A/jo/article_2
Texte n°44
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
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