Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0401217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRA0401217A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.