Article 3
Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole
NOR : AGRA0401217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRA0401217A/jo/article_3
Texte n°44