Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411151A

Texte n°50

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.