Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411151A

Texte n°50

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit avenants.