Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/SANS0421825A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », après la rubrique « Implants endovasculaires dits "stents couverts ou non couverts », après le code 3183194, est créée une rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale » comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 18